Base de connaissances
Quelle est la procédure à  suivre pour faire une demande d'exonération des taxes ?
Publié par Cochard Jessica sur 11 August 2016 12:27 PM

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur la page du Pôle santé-social concernant la procédure à suivre pour soumettre une demande d'exonération des taxes.

Les demandes se font en ligne en début de chaque année de rentrée universitaire.

Attention de bien respecter les délais de soumission de votre demande car les demandes d'exonérations des taxes se font pour l'ensemble de l'année académique (sauf cas particulier).

Si vous ne soumettez pas votre demande en début de rentrée académique, vous ne pourrez refaire une demande d'exonération des taxes qu'à la prochaine rentrée académique (sauf cas particulier). A savoir, les étudiants n'ayant pas pu s'immatriculer avant le délai imparti pour les demandes d'exonérations des taxes (la copie de la facture des taxes sera demandée), les étudiants ayant été en mobilté pendant le semestre d'automne, les étudiants s'immatriculant au semestre de printemps.

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