Base de connaissances
Cotisations AVS/AI/APG
Publié par Cochard Jessica sur 06 April 2015 02:10 PM

Toutes les personnes domiciliées ou exerçant une activité lucrative en Suisse sont assurées et doivent payer des cotisations.

Les étudiants suisses et étrangers domiciliés en Suisse paient une cotisation de Fr. 475.- (cotisation minimale) à l’AVS/AI/APG dès le 1er janvier de l’année qui suit leur 20ème anniversaire. Sur le montant des cotisations, s’ajoutent encore 2,8% de frais d’administration (Caisse cantonale genevoise de compensation). Si vous exerçez une activité lucrative vous devez payer des cotisations à partir du 1er janvier de l’année qui suit votre 17ème anniversaire. Vous ne payez pas de cotisations :

  • si vous pouvez prouver par une attestation de votre employeur ou d’une caisse de compensation que vous n'avez pas, pendant l’année concernée, déjà versé des cotisations d’un montant de Fr. 475.- au moins sur le revenu de votre activité lucrative ou sur vos allocations pour perte de gain;
  • si vous séjournez en Suisse uniquement pour y faire des études et que vous n'y avez dès lors pas de domicile civil;
  • si votre conjoint est affilié à l’AVS/AI/APG suisse et a payé au moins le double de la cotisation minimale (Fr. 950.-) sur le revenu d’une activité lucrative au sens défini par l’AVS.

Si vous avez versé, durant l’année concernée, des cotisations inférieures à Fr. 475.- (cotisation minimale) sur le revenu d’une activité lucrative, vous ne devez payer que la différence sur présentation du certificat de salaire.

Les universités et les écoles remettent une fois par année à la Caisse cantonale genevoise de compensation des listes des étudiants inscrits chez eux. Sur cette base, la Caisse de compensation établit une facture annuelle des cotisations AVS/AI/APG dues.
La caisse cantonale compétente pour affilier les étudiants est celle du lieu de l'établissement d'enseignement.

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