Base de connaissances
Si je fais la demande d'exonération des taxes, dois-je payer le montant de 500 CHF de suite ?
Publié par Cochard Jessica sur 03 July 2014 12:56 PM

Au moment où une demande d'exonération des taxes est déposée, vous avez deux possibilités :

  1. Vous pouvez vous acquittez de la somme de 500 CHF (pour un semestre) et si la décision d'exonération des taxes devaient être positive, vous serez alors remboursé de la somme de 435 CHF.
  2. Vous pouvez vous acquitter de la somme de 65 CHF et si la décision d'exonération des taxes devaient être négative, vous devriez alors verser le solde soit 435 CHF.

Toutefois, il vous faut impérativement choisir une des deux solutions et procéder au paiement.

 

(10 vote(s))
Utile
Pas utile